J.O. 50 du 28 février 2007
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Décision du 16 février 2007 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
NOR : INTC0700150S
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret no 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale, modifié par le décret no 2004-723 du 16 juillet 2004 portant création de deux antennes de police judiciaire ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale ;
Vu la décision du 19 avril 2006 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 1
La décision du 19 avril 2006 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 11 de la présente décision.Article 2
Au II de l'article 1er :
Les mots : « Gilles Leclair, contrôleur général, » sont remplacés par les mots : « Gilles Leclair, inspecteur général, » ;
Les mots : « Gilles Aubry, commissaire divisionnaire, » sont remplacés par les mots : « Gilles Aubry, contrôleur général, ».
Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« M. Eric Tessier, commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants, implantée à Fort-de-France ».
Article 3
Au IV de l'article 1er, les deux derniers alinéas sont ainsi rédigés :
« Mme Catherine Beaumel, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle ;
« M. Patrick Jean, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef des entités parisiennes de la sous-direction de la police technique et scientifique. »Article 4
Au V de l'article 1er, les mots : « Daniel Bertinet, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « Daniel Bertinet, commissaire divisionnaire ».Article 5
A l'article 2, les mots : « Michel Quille » sont remplacés par les mots : « Bernard Petit ».Article 6
A l'article 5, les mots : « Daniel Guichot » sont remplacés par les mots : « Roland Gauze ».Article 7
A l'article 7, les mots : « Roland Gauze » sont remplacés par les mots : « Michel Neyret ».
Le dernier alinéa est complété par les mots : « de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon ».Article 8
A l'article 8, le sixième alinéa est complété par les mots : « de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille ».
Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« M. Xavier Bruzzone, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef de la division de la logistique opérationnelle du service régional de police judiciaire de Montpellier. »Article 9
Le dernier alinéa de l'article 9 est complété par les mots : « de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes ».Article 10
A l'article 11, les mots : « Jérôme Pacouill » sont remplacés par les mots : « Serge Moisy ».Article 11
Le dernier alinéa de l'article 13 est complété par les mots : « de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio ».Article 12
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2007.
M. Monteil